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1 code du travail maritime
Dictionnaire de droit français-russe > code du travail maritime
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2 code du travail maritime
сущ.Французско-русский универсальный словарь > code du travail maritime
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3 code
mкодекс; свод законов- code de bonne conduite monétairecode disciplinaire et pénal de la marine marchande — дисциплинарный и уголовный кодекс ( торгового флота Франции)
- code civil
- code de commerce
- code de conduite
- code des débits de boissons
- code des douanes
- code général des impôts
- code d'instruction criminelle
- code international des signaux
- code de justice militaire
- code du mariage
- code de la marine marchande
- code maritime
- code des mines
- code de la nationalité
- code de la navigation
- code de la navigation intérieure
- code des obligations
- code pénal
- code pénal militaire
- code de procédure civile
- code de procédure pénale
- code de la route
- code rural
- code de la santé publique
- code de la Sécurité sociale
- code du travail
- code du travail maritime
См. также в других словарях:
Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
code — [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE CIVIL ou… … Encyclopédie Universelle
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Institutions du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Code NAF — Le code NAF est l un des codes INSEE. C est la Nomenclature des Activités Françaises. Elle permet la codification de l APE, c est à dire de l activité principale exercée dans l entreprise ou l association. Cette nomenclature d activités… … Wikipédia en Français
MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il … Encyclopédie Universelle
maritime — [ maritim ] adj. • 1336; lat. maritimus 1 ♦ Qui est au bord de la mer, concerne le bord de la mer, subit l influence de la mer. Ports maritimes et ports fluviaux. Pin maritime. Climat maritime. ⇒ 1. marin. La Charente Maritime. Par ext. Canal… … Encyclopédie Universelle
Code Des Ports Maritimes — Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives aux ports maritimes de France. Le fonctionnement d un port maritime est strictement encadré. Pour leur exploitation et leur administration, ils relèvent du… … Wikipédia en Français
Code des Ports Maritimes — Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives aux ports maritimes de France. Le fonctionnement d un port maritime est strictement encadré. Pour leur exploitation et leur administration, ils relèvent du… … Wikipédia en Français
Code des ports maritimes — Le fonctionnement d un port maritime est en France strictement encadré pour son exploitation et administration. Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives aux ports maritimes de France. Sommaire 1 Plan… … Wikipédia en Français